1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (« vous », « votre ») et Sphinx & Emeralds (« nous », « notre ») régissant votre accès au site et l’achat de nos produits.

En accédant au site, en passant une commande ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions.

Si vous n’êtes pas en accord, vous ne devez pas utiliser ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue du site après modification constitue une acceptation des Conditions révisées.

2. Admissibilité & déclarations

Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire

  • Les informations fournies sont exactes et complètes

  • Vous avez la capacité légale de conclure cette entente

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, en tout temps, pour tout motif légal.

3. Communications électroniques

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous électroniquement, vous consentez à recevoir des communications sous forme électronique.

Vous acceptez que ces communications satisfont à toute exigence légale de communication écrite.

4. Informations produits & variations

Les descriptions, images, spécifications et prix peuvent être modifiés sans préavis.

Nous ne garantissons pas que ces informations soient exemptes d’erreurs, complètes ou à jour.

Les pierres naturelles présentent des variations en :

  • Teinte

  • Inclusions

  • Structure interne

  • Caractéristiques de surface

Ces variations sont inhérentes et ne constituent pas des défauts.

La perception des couleurs peut varier selon les écrans et les conditions d’éclairage.

En effectuant un achat, vous acceptez ces variations.

5. Production en séries limitées

Sphinx & Emeralds fonctionne en séries limitées et sur commande.

Les délais fournis sont indicatifs et non garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par :

  • La planification de production

  • L’approvisionnement des pierres

  • Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement

  • Les transporteurs

  • Les douanes

  • Les cas de force majeure

6. Prix & acceptation des commandes

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

Nous nous réservons le droit de :

  • Corriger toute erreur de prix

  • Annuler une commande en cas d’inexactitude

  • Limiter les quantités

  • Refuser toute transaction suspecte

Une commande est considérée comme acceptée uniquement lors de son expédition.

Nous pouvons demander des vérifications supplémentaires afin de prévenir la fraude.

7. Prévention de fraude & rétrofacturation

Nous surveillons activement les transactions frauduleuses.

En cas de rétrofacturation sans communication préalable :

  • Nous nous réservons le droit de contester la demande

  • Nous pouvons transmettre les preuves aux processeurs de paiement

  • Nous pouvons récupérer les frais associés, dans la mesure permise par la loi

  • Nous pouvons restreindre les achats futurs

Une rétrofacturation frauduleuse peut constituer une infraction.

8. Pièces personnalisées & sur commande

Toute modification d’un design standard constitue une commande personnalisée.

Toutes les pièces personnalisées, modifiées ou sur commande sont en vente finale.

Une fois la production commencée, aucune annulation n’est possible.

L’approbation du client constitue une acceptation du design final.

9. Livraison & transfert des risques

Le risque est transféré au client dès confirmation de livraison par le transporteur.

Nous ne sommes pas responsables :

  • Des pertes ou vols après livraison

  • Des adresses incorrectes fournies

  • Des erreurs du transporteur après livraison

Les pertes en transit doivent être signalées dans un délai raisonnable.

10. Garantie & exclusions

Nous offrons une garantie limitée à vie contre les défauts de fabrication.

Sauf indication contraire, les produits sont fournis « tels quels » dans les limites permises par la loi canadienne.

Nous excluons toute garantie implicite, dans la mesure permise par la loi.

Ne sont pas considérés comme des défauts :

  • Rayures

  • Oxydation

  • Altération du placage

  • Dommages liés aux chocs

  • Mouvement des pierres causé par une force externe

Les droits légaux applicables aux consommateurs demeurent inchangés.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi canadienne :

Sphinx & Emeralds ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou consécutifs, y compris perte de revenus, de données ou de profits.

La responsabilité totale est limitée au montant payé pour le produit concerné.

12. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est la propriété exclusive de Sphinx & Emeralds, incluant :

  • Designs de bijoux

  • Configurations

  • Photographies

  • Textes

  • Logos

  • Identité visuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Nous nous réservons le droit d’engager des recours légaux.

13. Habillage commercial (Trade Dress)

L’apparence distinctive des produits Sphinx & Emeralds est protégée.

Toute imitation est interdite.

14. Utilisations interdites

Il est interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales

  • Contourner les mesures de sécurité

  • Extraire des données

  • Introduire du code malveillant

  • Porter atteinte à la propriété intellectuelle

Toute violation peut entraîner des poursuites.

15. Contenu généré par les utilisateurs

En soumettant du contenu, vous accordez une licence mondiale, gratuite et permanente pour son utilisation à des fins promotionnelles.

Vous garantissez en avoir les droits.

16. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des événements hors de notre contrôle, incluant :
 catastrophes naturelles, actions gouvernementales, pandémies, perturbations logistiques ou douanières.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada et de la province d’exploitation de Sphinx & Emeralds.

Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de cette province.

18. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Sphinx & Emeralds pour toute réclamation liée à :

  • Une violation des Conditions

  • Une utilisation abusive du site

  • Une infraction à la loi

  • Une atteinte aux droits de tiers

19. Entente complète

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Sphinx & Emeralds.

20. Divisibilité

Si une disposition est invalide, les autres restent applicables.

21. Survie

Certaines dispositions demeurent en vigueur après résiliation, notamment celles relatives à :
 la propriété intellectuelle, la responsabilité et les garanties.